L'idée est d'étudier les effets possibles (en particulier sur les droits des patients et sur leur exercice) d'introduction/construction des normes juridiques suite à l'application de nouvelles méthodes, produits, technologies, etc. qui sont le résultat des progrès scientifiques en matière de santé; à partir de cas concrets et en plaçant une série de questions, on peut atteindre une énucléation des enjeux majeurs, pour lequel souvent les réponses ne sont pas univoques: le législateur lui-même n’est pas univoque référant parfois principes juridiques indéterminées, parfois à des règles d'éthique, d'autres fois à des règles détaillées.
La codification des règles en matière de santé et le progrès scientifique / DE ANGELIS, Monica. - In: CALASS. - ISSN 1988-7914. - ELETTRONICO. - (2015). (Intervento presentato al convegno Tecnologie e salute tenutosi a Ancona nel 3-5 settembre).
La codification des règles en matière de santé et le progrès scientifique
DE ANGELIS, Monica
2015-01-01
Abstract
L'idée est d'étudier les effets possibles (en particulier sur les droits des patients et sur leur exercice) d'introduction/construction des normes juridiques suite à l'application de nouvelles méthodes, produits, technologies, etc. qui sont le résultat des progrès scientifiques en matière de santé; à partir de cas concrets et en plaçant une série de questions, on peut atteindre une énucléation des enjeux majeurs, pour lequel souvent les réponses ne sont pas univoques: le législateur lui-même n’est pas univoque référant parfois principes juridiques indéterminées, parfois à des règles d'éthique, d'autres fois à des règles détaillées.I documenti in IRIS sono protetti da copyright e tutti i diritti sono riservati, salvo diversa indicazione.
